Oui, le GEM-RCN est obligatoire pour toutes les structures de restauration collective.
Mais NON l’application des grammages sont modifiables en bonne intelligence par le service de restauration. Pour limiter le gaspillage alimentaire. Loi Egalim – Loi Agec –
Cette obligation est notamment stipulée dans l’article R. 233-3-20 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise que :
“Les cuisines, les réfectoires et les locaux annexes des établissements d’enseignement, des établissements d’accueil de la petite enfance et des centres de vacances et de loisirs sont conçus, aménagés et équipés de manière à permettre la mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire définies par le Groupement d’études des marchés en restauration collective et de nutrition (GEM-RCN).”
Cette obligation est également rappelée dans le décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, qui précise que :
« Les repas servis dans les restaurants scolaires sont élaborés et servis dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire définies par le GEM-RCN.”
Enfin, le Guide des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire en restauration collective.
Publié par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise que le GEM-RCN est une référence pour l’ensemble des professionnels de la restauration collective.
Il est « considéré comme le socle commun des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire en restauration collective ».
Le respect des grammages et fréquences G-RCN sont ils obligatoires même pour une restauration collective desservant une populationadulte dans une organisation de caractère privé (restaurant d’entreprise privée) ?
Merci d’avance pour votre réponse
Pour répondre précisément à votre question : Non, le respect des grammages et fréquences du GEM-RCN n’est pas obligatoire pour une restauration collective desservant une population adulte dans une organisation de caractère privé, telle qu’un restaurant d’entreprise.
Le GEM-RCN a été conçu initialement pour la restauration scolaire et s’est étendu à d’autres secteurs spécifiques comme la petite enfance, les établissements sociaux et médico-sociaux, de santé, universitaires et pénitentiaires. Il sert de référence pour garantir l’équilibre nutritionnel et la sécurité alimentaire des repas servis dans ces contextes.
Cependant, pour les restaurants d’entreprise privés desservant une population adulte, le GEM-RCN reste une recommandation. Votre employeur peut décider de l’appliquer dans le cadre de sa politique d’entreprise, mais il n’y a aucune obligation légale en ce sens. ( Sauf s’il l’a rendu obligatoire par un écrit)
Il est important de souligner que le GEM-RCN constitue un outil précieux pour élaborer des menus équilibrés et adaptés aux besoins nutritionnels de votre population. Même s’il n’est pas obligatoire, il peut être judicieux de s’en inspirer pour proposer une offre alimentaire de qualité, tout en tenant compte des spécificités de votre public (âge, activité physique, etc.).
N’hésitez pas à adapter les portions et les fréquences en fonction de ces spécificités, tout en veillant à respecter les principes de variété et d’équilibre alimentaire. La loi AGEC vous encourage d’ailleurs dans cette démarche en promouvant la lutte contre le gaspillage alimentaire.