Réglementations Restauration Collective

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les Réglementations de la Restauration Collective, scolaire, cantine, entreprise, Ehpad, pénitencier, une partie seulement. A défaut de les apprendre par cœur, il faut au moins les avoirs lu!

le GEM-RCN : Groupement d’études marché restauration collective et nutritions.

la loi AGEC : Économie circulaire, développement durable, anti gaspillage alimentaire.

la loi Egalim : Les labels et le bio en restauration collective, la fin du plastique, et bien plus.

C. n° 2001-118 du 25 juin 2001 (NOR: MENE0101186C). Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments

Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.

Arrêté du 29 Septembre 1997 relatif à la restauration collective à caractère sociale.

Note de la  DGAL/SDRRCC/SDSSA/N 2005-8205 du 17 août 2005 relative au contrôle de la traçabilité des denrées alimentaire.

Note de la DGAL/SDSSA/N 2066-8200 du 7 Août 2006 recommandations relatives à l’utilisation des œufs coquille en restauration collective.

Arrêté du 8 Juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Note de la DGAL/SDHA/N2007-8013 du 11 Janvier 2007 relatif à l’arrêté du 8 Juin 2006

“Étudie, non pour savoir plus, mais pour savoir mieux. ”

Sénèque
Chef Jean-Paul Terrusse
A propos de Référentiel Restauration Collective

Chef Jean-Paul Terrusse

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