Un livre imprimé ne bouge plus. La réglementation, si. Cette page suit les valeurs normatives du livre : quand un seuil, un barème ou un texte évolue après l’impression, la mise à jour est publiée ici, avec sa source primaire et sa date de vérification.
Mises à jour publiées
Aucune mise à jour à ce jour. Les valeurs du livre correspondent aux textes en vigueur à la date de leur dernière vérification, indiquée dans l’ouvrage.
Chaque annexe du livre a été vérifiée sur les sources primaires avant impression : textes consolidés, avis d’agences, instructions techniques. La méthode de vérification est décrite dans le livre.
Une erreur repérée dans l’ouvrage ? Elle relève de la page Errata.
